Conserver une maison en cas de divorce : est-ce possible ?

Lorsqu’on parle de divorce, cela entraine la liquidation du régime matrimonial. Et lorsque ce moment arrive, la préoccupation majeure des époux est de savoir comment garder la maison. Cependant, les règles de partage varient en fonction qu’il s’agisse d’un bien propre ou commun ou du type de divorce demandé.

Les démarches étant parfois compliquées, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous guider lors de la procédure. Pour comprendre davantage ce qu’il peut devenir de votre maison en cas de divorce, lisez cet article.

Comment garder une maison en cas de divorce ?

Il est toujours possible de conserver sa maison ou son appartement lors d’un divorce, et ce, peu importe le type de divorce choisi par le couple. Néanmoins, il existe certaines choses qu’il faut connaitre en la matière notamment la procédure liée à chaque type de divorce. En effet, lors d’un divorce pour faute, les époux ont la possibilité de se mettre d’accord sur le moyen de partager leurs biens.

Étant un divorce plus ou moins compliqué, le recours à un avocat est indispensable. L’avocat se charge ensuite de faire homologuer leur accord devant le juge aux affaires familiales. Par contre, si le couple est en désaccord et n’arrive pas à trouver une entente, il revient au juge de trancher.

Durant la procédure de divorce qui peut prendre plusieurs mois, le juge aux affaires familiales n’attribue pas la propriété, mais plutôt la jouissance du domicile conjugal. Ce droit de jouir est souvent bénéficier soit par l’époux en charge des enfants, soit par l’époux victime d’adultère, d’abandon du domicile ou encore de violences conjugales.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les deux parties se concertent sur les modalités du divorce ainsi que sur le partage des biens qu’ils ont acquis ensemble. Les époux peuvent dans ce cas se partager d’un commun accord leur patrimoine. Il est possible de constater que l’un des époux donne sa part à l’autre.

Si cela arrive, l’avocat doit rédiger une convention signée par les deux époux qui sera déposée chez le notaire en retour. Afin de défendre vos intérêts et ceux de vos enfants, lors de votre divorce, contactez Maître BOZEC installée à Rueil-Malmaison. Elle accompagne la séparation des couples mariés et non mariés, en ce qui concerne la liquidation des intérêts patrimoniaux et au partage des biens.

Qu’est-ce qui se passe si les deux époux veulent garder la maison ?

Si l’un des conjoints veut garder la maison, l’intervention d’un notaire est nécessaire pour dresser l’acte. Dans le cas où le bien immobilier appartiendrait à un seul des époux et qu’il veut le concéder à l’autre, cette opération est possible à travers deux actes. Il s’agit d’une donation entre époux ou à titre de prestation compensatoire.

Si le bien appartient à tous les deux époux, l’un peut céder ses droits à l’autre. Le notaire dresse ici un acte liquidatif de communauté. Cet acte permet de détailler toutes les sommes dues par les époux, ainsi que le passif et l’actif de communauté.

En conclusion, peu importe la nature du divorce, il est possible de garder la maison. Cependant, le déroulement du partage des biens dépend de l’entente entre les époux.