Qu’est-ce qu’un test ADN légal ?

 

Un test ADN dit « légal » est une analyse génétique comme le test de paternité qui est admissible devant les tribunaux. Dans cet article, nous allons discuter des conditions requises pour un test ADN légal et de la manière de l’obtenir. Nous examinerons également certaines des raisons pour lesquelles les gens pourraient vouloir faire un test de paternité légal.

Qu’est-ce qu’un test ADN légal et quels sont les avantages d’en faire un ?

Un test ADN légal est un test effectué par un laboratoire qualifié et qui peut être utilisé comme preuve devant un juge. Les avantages d’un test ADN légal sont qu’il peut fournir une preuve définitive de paternité ou de maternité, et qu’il peut être utilisé pour établir une pension alimentaire pour enfants ou des accords de garde. Vous pouvez trouver un article sur le sujet ici.

 

Les tests ADN légaux sont également utiles dans les affaires d’immigration, où ils peuvent fournir une preuve des liens familiaux. En outre, les tests ADN légaux peuvent être utilisés pour régler des litiges en matière de succession ou pour identifier des restes humains dans certaines situations.

Si le coût d’un test ADN légal peut être plus élevé que celui d’un test effectué à domicile, les avantages d’un résultat reconnu par la loi sont considérables.

Quelle est la précision des tests ADN légaux et comment fonctionnent-ils ?

Les tests ADN sont devenus de plus en plus populaires ces dernières années, car ils permettent de déterminer la paternité ou de vérifier les liens familiaux. Toutefois, l’exactitude de ces tests fait l’objet d’un débat. Les tests ADN légaux doivent être effectués par des laboratoires accrédités et reconnu par des associations de qualités comme AABB : l’American Association of Blood Banks qui le domaine d’autorité des analyses génétiques en Amérique du Nord. Du côté des Européens, vous devez consulter le registre ISO afin de vérifier si le laboratoire a été validé par une commission d’enquête sur les techniques d’analyses génétiques.

Les laboratoires suivent des directives strictes et utilisent une technique très sensible appelée réaction en chaîne par polymérase (PCR) pour amplifier de petites quantités d’ADN. En conséquence, les tests ADN légaux sont généralement considérés comme très précis, avec un taux d’erreur inférieur à 0,001 %. En revanche, les tests d’ADN à domicile ne sont pas réglementés de la même manière et certains laboratoires peuvent utiliser une méthode moins sensible appelée polymorphisme de longueur de fragment de restriction (RFLP). Par conséquent, les tests ADN à domicile peuvent ne pas être aussi précis que les tests ADN légaux. Ainsi, il est important de bien vérifier la technique qui sera utilisée lors de l’analyse génétique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les techniques d’analyses, plus d’informations détailles ici.

Qui peut effectuer un test ADN légal ?

Les tests ADN sont populaires, certes, car ils peuvent fournir une foule d’informations sur l’ascendance et la santé d’une personne. Aujourd’hui tout le monde peut faire un test ADN que ce soit dans un cadre privé, pour votre curiosité ou alors de manière légale avec un laboratoire d’analyse. Il faut savoir que pour faire un test ADN légal vous avez deux possibilités :

• Vous pouvez prendre la décision de faire le test avec un laboratoire en suivant les instructions strictes de la protection des informations. Le résultat aura ainsi une valeur légale et vous pourrez l’utiliser lors d’une procédure judiciaire ou administrative.
• Ou alors, vous pouvez lancer une procédure judiciaire et vous en remettre à la décision du juge concernant l’exécution d’un test ADN en fonction de la situation familiale.

Cependant, tout le monde n’est pas conscient des implications juridiques d’un test ADN. Dans la plupart des juridictions et dans de nombreux pays, seul un juge agréé, lors d’une procédure judiciaire, peut ordonner l’exécution d’un test ADN. Les résultats devront alors être soumis à un laboratoire accrédité désigné par le tribunal. Refuser de participer au test ADN peut donc jouer à votre encontre lors de la décision juridique. Mais sachez que vous avez le droit de ne pas le faire.

Par conséquent, toute personne qui envisage de procéder à un test ADN devrait d’abord consulter un avocat pour s’assurer qu’elle respecte toutes les lois applicables.

Que se passe-t-il si les résultats d’un test ADN légal sont contestés lors d’une procédure judiciaire ?

Les résultats des tests ADN ne sont pas toujours concluants et peuvent être contestés devant les tribunaux. Effectivement, il existe une multitude de tests qui peuvent ne pas de donner de résultat satisfaisant concernant la recherche de la filiation. En ce sens, il est toujours préférable de privilégié certains tests ADN plutôt que d’autres.

Si les résultats d’un test ADN sont contestés, le tribunal ordonnera la réalisation d’un second test. Si le second test confirme les résultats initiaux, le tribunal acceptera les résultats comme preuve. Toutefois, si le deuxième test ne confirme pas les résultats initiaux, c’est le juge en fonction de la situation familiale qui peut prendre une décision qui ira toujours dans le sens du bien-être des enfants.